Recrutement on Parole de RH

IA et recrutement : ce que prévoit le règlement européen

Sun, 04 Oct 2026 16:00:00 +0200

En bref :

Le règlement européen sur l’IA classe les usages selon quatre niveaux de risque.

Les outils d’IA utilisés dans le recrutement, comme le tri de CV, relèvent des systèmes à haut risque.

La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est interdite depuis le 2 février 2025.

Les obligations des systèmes à haut risque s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, selon le calendrier de la Commission européenne.

IA et recrutement : un usage classé à haut risque

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle repose sur une approche par les risques. La Commission européenne distingue quatre niveaux.

Recrutement : quelles informations demander à un candidat ?

Sun, 04 Oct 2026 14:30:00 +0200

En bref :

Lors d’un recrutement, l’employeur ne peut demander que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.

Les questions sur la santé, la famille, la religion, l’orientation sexuelle ou l’appartenance syndicale sont interdites.

La CNIL liste des informations qui n’ont pas à être demandées, comme le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires.

Le candidat discriminé peut saisir le conseil de prud’hommes.

Recrutement : le principe du lien direct et nécessaire

Lors d’un recrutement, les informations demandées au candidat doivent servir à apprécier sa capacité à occuper l’emploi ou ses aptitudes professionnelles. Service-Public le rappelle dans une actualité publiée le 2 décembre 2024 : chaque question doit présenter un lien direct et nécessaire avec le poste.

Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites

Sun, 04 Oct 2026 12:30:00 +0200

En bref :

Une offre d’emploi doit être datée, identifier l’employeur et décrire le poste, le contrat et le lieu de travail.

Elle est rédigée en français lorsque le travail s’exécute en France.

Les mentions de sexe, d’âge ou tout critère discriminatoire sont interdites, sauf exceptions prévues par les textes.

Une offre discriminatoire expose à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Offre d’emploi : la première vitrine de l’employeur

L’offre d’emploi est souvent le premier contact entre une entreprise et un candidat. Elle participe à ce titre à la marque employeur. Sa rédaction est encadrée : Entreprendre.Service-Public détaille les mentions attendues et celles qui sont prohibées.