https://parole-de-rh.fr/tags/paie/Recent content in Paie on Parole de RHHugofr-FRWed, 07 Oct 2026 12:00:00 +0200https://parole-de-rh.fr/blog/bulletin-de-paie-mentions-obligatoires/Sun, 04 Oct 2026 15:30:00 +0200https://parole-de-rh.fr/blog/bulletin-de-paie-mentions-obligatoires/<blockquote> <p><strong>En bref :</strong></p> <ol> <li>Un <strong>bulletin de paie</strong> doit être remis à chaque salarié lors du versement du salaire.</li> <li>Il peut être remis sous forme électronique, sauf opposition du salarié.</li> <li>Il ne doit mentionner ni l&rsquo;exercice du droit de grève ni les fonctions de représentant du personnel.</li> <li>L&rsquo;absence de remise est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 450 euros par bulletin.</li> </ol> </blockquote> <h2 id="bulletin-de-paie--une-obligation-pour-tout-salarié">Bulletin de paie : une obligation pour tout salarié</h2> <p>Le <strong>bulletin de paie</strong> est remis au salarié au moment du paiement du salaire. Les règles figurent aux articles L3243-1 à L3243-5 du Code du travail.</p>https://parole-de-rh.fr/blog/dsn-definition/Sun, 04 Oct 2026 10:30:00 +0200https://parole-de-rh.fr/blog/dsn-definition/<blockquote> <p><strong>En bref :</strong></p> <ol> <li>La <strong>DSN</strong> est la déclaration sociale nominative : un fichier mensuel produit à partir de la paie.</li> <li>Elle est déposée le 5 ou le 15 du mois suivant, à midi, selon l&rsquo;entreprise.</li> <li>Elle est complétée par des signalements d&rsquo;événements : arrêt de travail, fin de contrat, reprise anticipée.</li> <li>Elle se transmet en ligne sur net-entreprises, par dépôt de fichier ou par API.</li> </ol> </blockquote> <h2 id="dsn--définition">DSN : définition</h2> <p>La <strong>DSN</strong>, ou déclaration sociale nominative, est un fichier mensuel généré par le logiciel de paie. Selon net-entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d&rsquo;événements.</p>