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Rémunération et avantages sociaux 4 min de lecture

Titres-restaurant : règles pour l'employeur et le salarié

Titres-restaurant : salariés concernés, part financée par l'employeur, plafond journalier et conditions d'utilisation.

Personne déjeunant d'une salade au restaurant
Photo : Louis Hansel sur Unsplash

En bref :

  1. Les titres-restaurant sont un avantage facultatif : l’employeur n’a aucune obligation d’en attribuer.
  2. L’employeur finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
  3. L’utilisation est plafonnée à 25 euros par jour.
  4. Jusqu’à fin 2026, les titres permettent d’acheter tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables.

Titres-restaurant : définition

Les titres-restaurant sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler son repas lorsqu’il ne dispose pas d’un restaurant d’entreprise. Ils existent sous forme de carnet papier, de carte prépayée rechargeable ou d’application sur téléphone.

Les salariés concernés

Lorsque l’employeur met en place des titres-restaurant, ils peuvent être attribués aux salariés en CDI ou en CDD, aux intérimaires, aux apprentis, aux stagiaires et aux salariés en télétravail.

Le financement

ÉlémentRègle
Obligation pour l’employeurAucune, l’attribution est facultative
Part de l’employeurEntre 50 % et 60 % de la valeur du titre
Part du salariéLe solde

La part financée par l’employeur fait partie des avantages qui complètent la rémunération figurant sur le bulletin de paie.

Les conditions d’utilisation

  • Plafond : 25 euros par jour.
  • Jours : jours ouvrables. Les dimanches et jours fériés sont exclus, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là.
  • Usage : strictement personnel.
  • Lieu : dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.
  • Commerces : restaurants et commerces alimentaires agréés (boucheries, boulangeries, primeurs).
  • Validité : jusqu’au 31 décembre de l’année d’émission, avec une tolérance sur les mois de janvier et février de l’année suivante.

La règle temporaire sur les produits alimentaires

Jusqu’à la fin de l’année 2026, les titres-restaurant peuvent servir à acheter tous les produits alimentaires, et pas seulement ceux qui sont directement consommables.

Mettre en place des titres-restaurant

  1. Décider du nombre de titres attribués et de leur valeur.
  2. Fixer la part de l’employeur entre 50 % et 60 %.
  3. Choisir le format : papier, carte ou application.
  4. Informer les salariés des règles d’utilisation.

Cet avantage peut s’inscrire dans une réflexion plus large sur la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) et sur la politique de rémunération, que la réforme de la transparence des salaires invite à formaliser.

Pour toute question, la fiche officielle renvoie vers la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Nombre de titres et exonération de cotisations

Un titre par repas

Le salarié ne peut recevoir qu’un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant proposés par son employeur.

Les conditions de l’exonération

Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur doit remplir deux conditions :

  • représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;
  • ne pas dépasser 7,32 euros par titre pour les titres 2026.

L’employeur peut aller au-delà de cette limite, ce n’est pas interdit. Dans ce cas, la fraction qui dépasse le plafond ne bénéficie plus de l’exonération.

Un exemple

Pour un titre d’une valeur de 12 euros, la part de l’employeur doit se situer entre 6 euros et 7,20 euros. Elle reste alors sous le plafond de 7,32 euros applicable en 2026.

Questions fréquentes

Comment fonctionnent les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis par l’employeur au salarié pour régler un repas ou des produits alimentaires. L’employeur n’est pas obligé d’en attribuer. Lorsqu’il le fait, il finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, le reste étant à la charge du salarié. L’utilisation est limitée à 25 euros par jour.

L'employeur est-il obligé de donner des titres-restaurant ?

Non. L’attribution de titres-restaurant est facultative. L’employeur décide librement d’en proposer et en fixe le nombre.

Peut-on utiliser ses titres-restaurant le dimanche ?

Les titres-restaurant s’utilisent les jours ouvrables. Ils ne sont pas utilisables le dimanche et les jours fériés, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là.

Sources