IA et recrutement : ce que prévoit le règlement européen

En bref :

1. Le règlement européen sur l’IA classe les usages selon quatre niveaux de risque.
2. Les outils d’IA utilisés dans le recrutement, comme le tri de CV, relèvent des systèmes à haut risque.
3. La reconnaissance des émotions sur le lieu de travail est interdite depuis le 2 février 2025.
4. Les obligations des systèmes à haut risque s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, selon le calendrier de la Commission européenne.

IA et recrutement : un usage classé à haut risque

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle repose sur une approche par les risques. La Commission européenne distingue quatre niveaux.

L’IA dans le recrutement relève du risque élevé. La Commission cite expressément les outils d’IA destinés à l’emploi, à la gestion des travailleurs et à l’accès au travail indépendant, avec l’exemple des logiciels de tri de CV.

Les pratiques interdites sur le lieu de travail

Parmi les pratiques bannies figure la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail et dans les établissements d’enseignement. Les interdictions s’appliquent depuis le 2 février 2025.

Les obligations des systèmes à haut risque

Les systèmes à haut risque doivent notamment respecter les exigences suivantes :

• évaluation et atténuation des risques ;
• qualité des jeux de données ;
• documentation détaillée ;
• surveillance humaine appropriée ;
• niveau élevé de robustesse et de précision.

Le calendrier d’application

Ce calendrier est celui publié par la Commission européenne à la date de consultation. L’application est progressive : ces échéances permettent d’anticiper la mise en conformité des outils déjà utilisés par le service RH.

Ce que cela implique pour un service RH

1. Recenser les outils qui utilisent de l’IA dans le processus de recrutement.
2. Vérifier que les informations collectées restent celles qu’un employeur peut demander à un candidat.
3. Contrôler la conformité du logiciel RH au regard des données personnelles.
4. Maintenir une intervention humaine dans les décisions, y compris pour la diffusion d’une offre d’emploi et le tri des candidatures.

Transparence et contrôle : les autres points à connaître

Le risque de transparence

Le niveau intermédiaire du règlement vise les situations où l’utilisateur doit savoir qu’il a affaire à une IA. La Commission européenne cite l’exemple des chatbots : les personnes doivent être informées qu’elles interagissent avec une machine.

Dans un service RH, un agent conversationnel qui répond aux questions des candidats ou des salariés relève de cette logique d’information.

La gouvernance et les sanctions

Le règlement prévoit des amendes en cas de non-conformité. Selon la Commission, trois instances orientent et conseillent sa mise en œuvre : le comité de l’IA, le groupe scientifique et le forum consultatif.

Ce qui reste hors du champ des obligations

Les systèmes à risque minimal ou nul ne sont soumis à aucune règle spécifique. Le classement dépend de l’usage qui est fait de l’outil, pas de la technologie elle-même.

Questions fréquentes

Sources

• Commission européenne, Législation sur l’IA, page consultée le 4 octobre 2026.