Les prochaines échéances RH à retenir pour les employeurs et les services du personnel, relevées sur des sources officielles.
Chaque mois : la DSN
Au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus, le 15 pour les moins de 50 salariés. Si l'échéance tombe un jour non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Source : Entreprendre.Service-Public · Lire l'article
Titres-restaurant : fin de la dérogation sur les produits alimentaires
Jusqu'à cette date, les titres-restaurant permettent d'acheter tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Source : Service-Public · Lire l'article
Rachat de jours de RTT : fin de la période couverte
Le dispositif de rachat par l'employeur s'applique aux journées de RTT acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026.
Source : Service-Public
Passeport de prévention : fin de la période transitoire
Jusqu'à cette date, les employeurs ne déclarent que certaines catégories de formations en santé et sécurité au travail et disposent d'un délai de 9 mois. Ce délai sera ensuite réduit à 6 mois.
Source : Entreprendre.Service-Public
Smic : revalorisation annuelle
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Les bulletins de paie de janvier doivent tenir compte du nouveau montant.
Source : Service-Public
Cotisations du 4e trimestre 2026 : paiement trimestriel
Les employeurs de 1 à 9 salariés qui ont opté pour le paiement trimestriel règlent leurs cotisations le 15 du mois qui suit le trimestre.
Source : Entreprendre.Service-Public
Titres-restaurant 2026 : dernier jour d'utilisation
Les titres émis en 2026 restent utilisables en janvier et en février 2027.
Source : Service-Public · Lire l'article
Index de l'égalité professionnelle : date limite de publication
Les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index chaque année au plus tard le 1er mars. Les entreprises concernées déclarent au même moment les écarts de représentation parmi leurs cadres dirigeants. Le projet de loi sur la transparence des salaires prévoit de faire évoluer ce dispositif.
Source : Entreprendre.Service-Public · Lire l'article
Congés payés : début de la période légale de prise
Dans tous les cas, les congés payés sont pris dans la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Source : Service-Public
DOETH : déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
La déclaration annuelle se fait dans la DSN du mois d'avril, déposée à l'échéance du mois de mai.
Source : Entreprendre.Service-Public · Lire l'article
Taxe d'apprentissage : déclaration du solde
Le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré une fois par an dans la DSN du mois d'avril, déposée à l'échéance du mois de mai. Les entreprises d'Alsace-Moselle ne sont pas concernées.
Source : Entreprendre.Service-Public · Lire l'article
Participation : date limite de versement de la prime
La prime de participation est versée au plus tard le dernier jour du 5e mois qui suit la clôture de l'exercice, soit le 31 mai pour un exercice clos le 31 décembre.
Source : Service-Public
Congés payés : fin de la période de référence
Sauf dates différentes prévues par accord, la période d'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Source : Service-Public
Règlement européen sur l'IA : règles des systèmes à haut risque
Date d'application annoncée par la Commission européenne pour les systèmes à haut risque, dont les outils d'IA utilisés dans le recrutement.
Source : Commission européenne · Lire l'article